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Conditions Générales de Vente – Chahut bahut


1. Objet
Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objectif de définir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous l’adresse http://www.chahutbahut.fr et exploité sous le régime de l’auto-entreprise par Coralie Dourlens (ci-après la société Chahut Bahut) - 6bis rue Gabriel Péri- 92300 Levallois Perret – SIRET N° 800 266 892 00010.
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous sont celles mentionnées en ligne sur le site www.chahutbahut.fr. Elles sont celles applicables au moment de la commande par le client, sauf accord écrit préalable différent. Avant la validation définitive de toute commande, le client doit prendre connaissance de ces conditions de vente et les accepter.
Le fait de passer commande sur le site www.chahutbahut.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions de vente par le Client.
La société Chahut Bahut se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Produits
La société Chahut Bahut propose la vente en ligne d’objets de décoration et de meubles anciens.
La société Chahut Bahut s'efforce de présenter au mieux les produits en vente sur le Site via, pour chacun des produits, une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques physiques essentielles ainsi qu’un certain nombre de photographies. Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires ou de précisions sur le produit, il est invité à prendre contact par téléphone avec le Vendeur (voir coordonnées dans la rubrique Contact).
Cependant, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les fiches descriptives des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Par ailleurs, du fait de leur ancienneté, les produits, même après rénovation, présentent toujours des traces d’usure. Ils sont également susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur en France et dans la Communauté Européenne au moment de l'achat.

3. Prix
Tous les prix des Produits en vente sur le Site sont exprimés en euros. Les frais de conditionnement et d’expédition sont facturés en supplément, leur montant sera indiqué une fois l’article ajouté au panier.

4. Commande
Le Client peut passer sa commande auprès de la société Chahut Bahut via le site internet www.chahutbahut.fr.
Une fois la sélection des produits effectuée et le panier validé, le Client doit s’identifier et indiquer les informations nécessaires à la livraison :
Le Client peut s’identifier soit en entrant son adresse email et son mot de passe s’il est déjà inscrit sur le site www.chahutbahut.fr soit en s’inscrivant et en mentionnant alors toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.
Le Client doit renseigner l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles précisions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, digicode, étage …);
Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Le Client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations.
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra un courrier électronique confirmant la prise de commande.

5. Paiement
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou par Paypal via le système de paiement sécurisé Paypal. Il peut également régler sa commande par chèque bancaire ou en espèces. Dans tous les cas, la totalité du montant de la commande doit être payée avant l’envoi de la marchandise.
Paiement Paypal
Pour le paiement par Paypal, le Client doit cliquer sur le bouton Paypal à l’étape « Paiement ». Il sera alors re-dirigé automatiquement vers le système de paiement sécurisé Paypal.
Paiement par carte bancaire
Pour le paiement par carte bancaire, le Client doit cliquer sur le bouton Paypal à l’étape « Paiement ». Il sera alors re-dirigé automatiquement vers le système de paiement sécurisé Paypal. Le Client ne doit pas nécessairement disposer d’un compte Paypal, ce système permet le paiement par carte bancaire.
Le client garantit à la société Chahut Bahut qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
De son côté, la société Chahut Bahut met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Paiement par chèque bancaire
Pour le paiement par chèque bancaire, le Client doit cliquer sur le bouton « Chèque » à l’étape « Paiement ». Il doit alors procéder à l’envoi par voie postale dans un délai de 5 jours suivant la validation de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du règlement, la société Chahut Bahut se réserve le droit d’annuler la commande.
Le montant du chèque doit correspondre au montant indiqué dans l’email de confirmation de commande. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Coralie Dourlens et envoyé à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de commande.
L’encaissement du chèque est réalisé à réception de celui-ci sauf entente contraire préalable entre le Client et la société Chahut Bahut. L’expédition de l’achat du Client se fera dans les 48h suivant l’encaissement du chèque.
Paiement en espèces
Pour le paiement en espèces, le Client remettra le règlement en espèces lors du retrait de la marchandise dans les locaux de la société Chahut Bahut (Voir coordonnées dans la rubrique « Contact » du Site Internet). Le montant à régler en espèces doit correspondre à celui indiqué dans l’email de confirmation de commande.

6. Livraison
Pour les habitants d’île de France
Les locaux de la société Chahut Bahut étant situés à Clichy-la-Garenne (département des Hauts de Seine), le Client peut, afin d’éviter les frais de livraison venir retirer la marchandise commandée directement dans les locaux. Pour cela, il suffira au Client de choisir « Retrait à l’atelier » dans la rubrique livraison. La société Chahut Bahut prendra alors contact avec le Client afin de convenir d’un rendez-vous. Les produits commandés devront être retirés dans un délai de 8 jours à compter de la date d’achat.
Tarifs de livraison
Les tarifs des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés une fois l’article ajouté au panier. Les tarifs et délais de livraison indiqués sur le Site sont ceux pour la France Métropolitaine. Pour toutes autres destinations, le Client est invité à prendre contact avec la société Chahut Bahut.
La société Chahut Bahut utilise différents modes d’expédition selon la nature des produits (encombrement et poids) et le lieu de livraison demandé (Région parisienne, Province, Etranger). Voir conditions de livraison dans la rubrique « Livraisons » du Site.
Les coûts de livraison comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l’avarie causée à la marchandise transportée.
Délai de livraison
Les produits sont conditionnés et expédiés entre 2 et 10 jours suivant l’encaissement du règlement. Pour des expéditions en France, les délais de livraison varient entre 1 et 3 jours. Pour des expéditions vers l'étranger, les délais de livraison varient entre 2 jours et 2 semaines suivant la destination. La société Chahut Bahut ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard éventuel de livraison des produits commandés.
Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou il ne procèderait pas au retrait des produits dans les délais impartis par le Transporteur ou par La Poste, les produits seront alors retournés à la société Chahut Bahut. La société Chahut Bahut procèderait alors au remboursement du Client, déduction faite des frais de livraison, aller et retour
Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Les livraisons se font dans le hall d'entrée de votre immeuble ou au rez-de-chaussée de votre maison, l'acheminement en étage doit être organisé par vos soins. Lorsque nous nous chargeons nous-mêmes de la livraison (sur Paris et région parisienne), nous pouvons éventuellement vous aider à acheminer le meuble à votre étage.

Le Client est garant de l’exactitude des informations transmises lors du processus de commande. Il doit également s’assurer de l’accessibilité des lieux au(x produit(s) livré(s).
Dans le cas d’erreurs sur les informations fournies par le Client ou d’inaccessibilité des lieux au(x) produit(s), les frais éventuels de réexpédition de la commande seront, dans ce cas, à la charge du Client.
Réception de la commande

Il est indispensable de vérifier l'état du colis et des produits devant le livreur et avant signature du bon de livraison. Si vous constatez le moindre problème (produit manquant ou endommagé), vous devez immédiatement le notifier par écrit en émettant une réserve sur le bon de livraison papier ou sur le petit appareil (ne pas cocher dans ce cas "réception en bon état"). Vous pouvez également refuser le colis. Nous ne pourrons accepter a posteriori de réclamation afférente à l'état des colis ou des produits dans le cas où vous auriez attesté d'une réception en bon état.
Toute réclamation doit être adressée auprès de la société Chahut Bahut dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

7. Droit de rétractation
Délai de rétractation
Le Client dispose d'un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du ou des produit(s). Le Client n’a pas nécessité de justifier la rétractation, à l’exception des meubles qui ont été réalisés sur commande et personnalisés dans les finitions choisies par le Client.
Conditions de rétractation
Tout retour doit être préalablement signalé par le Client à la société Chahut Bahut en lui adressant un email (contact@chahutbahut.fr). La société Chahut Bahut communiquera alors au Client l’adresse de réexpédition du ou des produit(s).
Le ou les produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Ils doivent être parfaitement intacts et sans trace d'utilisation faute de quoi aucun remboursement ne sera possible. Le bon de commande ou la copie de la facture concernée doit être joint au(x) produit(s) retourné(s).
Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature ou par transporteur pour les objets encombrants et/ou fragiles. Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour du ou des produit(s) (casse, vol, etc…) sera à la charge du client.
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Chahut bahut est tenue de rembourser sans délai le Client et, au plus tard, dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

8. Données personnelles
Le Client dispose, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
 Les données personnelles relatives au Client ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Vendeur et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers.

9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos et images présents sur le site www.chahutbahut.fr sont la propriété exclusive de la société Chahut Bahut. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, la copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.

10. Juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.
            

Version Septembre 2016